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Avis juridique
Hotel Home Latin
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-lehomelatin.com
(ci-après : le « Site ») est édité par la société LE HOME LATIN,
SARL au capital social de 51 810 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 252 249 00015,
dont le siège social est situé 15-17 rue du Sommerard, 75005 Paris,
numéro de téléphone : +33 (0)1 43 26 25 50,
adresse e-mail : resa@homelatinhotel.com
numéro de TVA intracommunautaire : FR52 784 252 249.
(ci-après dénommée « Hôtel Le Home Latin »).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part de l’internaute, une acceptation sans réserve des conditions suivantes.
Le Site est hébergé par :
Agence KEYTEL
Mallorca 351,
08013 Barcelona, Spain
T: (+34) 93 268 1010
Site officiel de l’agence : https://www.keytel.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment : textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre législation internationale applicable.
Hôtel Le Home Latin est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, marques, modèles, ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute, est strictement interdit.
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La création de tout lien hypertexte renvoyant à une page du Site est interdite sauf autorisation écrite préalable de Hôtel Le Home Latin, laquelle peut être révoquée à tout moment.
Tout contenu ou site internet contenant un lien vers le Site n’est pas sous le contrôle de l’Hôtel Le Home Latin, qui décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Photos & Cinémagraphes : © Hôtel Le Home Latin
DISPONIBILITÉ DU SITE
Hôtel Le Home Latin s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Elle peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou toute autre raison technique ou éditoriale, sans préavis ni information préalable, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée.
Hôtel Le Home Latin ne saurait être tenue responsable si des internautes ne parviennent pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de : défaillance et/ou encombrement du réseau Internet, défaillance du fournisseur d’accès Internet, erreur humaine ou d’origine électrique, intervention malveillante, dysfonctionnement logiciel ou matériel, ou tout cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION:
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel Le Home Latin, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
DISPOSITIF BLOCTEL :
Pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel :
www.bloctel.gouv.fr
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur peut également soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION :
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ou selon une périodicité spécifique.
RESPONSABILITÉ :
Hôtel Le Home Latin s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Cependant, elle ne peut garantir ni l’exactitude, ni la précision, ni l’exhaustivité des informations publiées, lesquelles ne constituent ni une garantie ni un engagement à l’égard de l’internaute.
En particulier, Hôtel Le Home Latin ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ; de tout dommage résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant modifié les informations ; et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accès), à l’utilisation ou au contenu du Site.